Charte de confidentialité

1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les données que nous collectons vous concernant, sur ce que nous en faisons et sur les moyens que nous mettons en œuvre pour respecter les droits que vous détenez sur ces données.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitementdesdonnées vous concernant, à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichierset aux libertés dans sa version en vigueur et auRèglement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la «Législation applicable»).

2. Définition et nature des données personnelles collectées

Le terme «données à caractère personnel»,ou plus simplement «données personnelles»,désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lors de votre utilisation de notre application, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Lors de la création de votre compte, nous collectons votre adresse email,votre genre,votre prénom et votre nom.Nous collectons également les données personnelles dont vous pourriez faire état dans une publication sur notre application.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous disposons également de données techniques qui sont l’UUID(Universal Unique Identifier)de votre terminal mobileet de données fournies par le SDK Facebook,lorsque vous utilisez notre application sur iOs ou Android,et d’informations figurant sur des cookies présentssur votre ordinateur,lorsque vous utilisez notre application via un navigateur internet.

3. Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société OURCOMPANY, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le n° 822 044 517, ayant son siège social au 5 chemin de Rebetz, 60240 Chaumont en Vexin.

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur la présente charte par email à l’adresse contact@ourcompanyapp.com.

4. Finalités des traitements de données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les besoins :

(i)    de l’exécution du contrat existant entre nous et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation avec vous, notamment pour :
•    effectuer les opérations relatives au suivi de la relation avec vous ;
•    gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre service et notre application ;

(ii)    du fonctionnement et de la gestion de votre compte et plus généralement pour les besoins du fonctionnement de notre service, notamment pour :
•    gérer l’accès à certaines fonctionnalités accessibles sur notre application et leur utilisation ;
•    gérer les informations remontées par les utilisateurs via notre application ;
•    élaborer des statistiques sur les informations remontées par les utilisateurs via notre application ;

(iii)    de l’envoi de nos newsletters, sollicitations et messages promotionnels et ceux de nos partenaires, sous réserve de votre accord préalable.

Nous traitons vos données techniques pour élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre service.

5. Fondement des traitements de données personnelles

Nous traitons vos données personnelles liées au fonctionnement de notre service et à la gestion de la relation avec vous car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat existant entre nous.

Nous traitons vos données personnelles pour l’envoi de nos newsletters, sollicitations et messages promotionnels parce que vous y avez consenti ou parce que nous avons un intérêt légitime à vous envoyer de tels messages au sujet de notre service ou de services analogues.

Nous traitons vos données techniques pour la réalisation de statistiques parce que nous avons un intérêt légitime à comprendre l’utilisation de notre service par les utilisateurs afin de l’optimiser.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à nos salariés en charge du fonctionnement et de la gestion des comptes, de l’application et de notre service, de l’envoi de nos newsletters et autres messages et plus généralement de la gestion de la relation avec vous.

Certaines de vos données personnelles sont également accessibles à nos sous-traitants qui sont susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement de notre application et de notre service, notamment notre hébergeur, ou encore dans l’envoi de nos newsletters et autres messages.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à nos partenaires commerciaux. Elles ne pourront être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de prospection que si vous nous avez donné votre accord.

Aucun destinataire n’est situé en dehors du territoire de l’Union européenne.

Veuillez noter que lorsque vous publiez des informations sur notre application de façon non anonyme, les autresutilisateursqui peuvent avoir accès à ces informations,faisant eux-mêmes partie de votre organisation ont également accès à vos données personnelles que sont votre nom et votre prénom.

7. Durée de conservation des données personnelles

(i)    Concernant vos données personnelles liées au fonctionnement de notre service et à la gestion de la relation avec vous

Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la clôture de votre compte.

(ii)    Concernant vos données personnelles liées à l’envoi de nos newsletters et autres messages

Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la clôture de votre compte. Lorsque vous n’avez pas de compte, nous conservons vos données personnelles pendant trois ans à compter de votre inscription pour recevoir nos newsletters et autres messages.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletters et autres messages. Dans l’affirmative, nous conserverons vos données personnelles pour un nouveau délai de trois ans. A défaut, nous supprimerons vos données personnelles.

(iii)    Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition à la prospection sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv)    Conservation en archives intermédiaires

Au-delà des délais ci-dessus, nous conservons en archives intermédiaires uniquement les données nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

(v)    Concernant les statistiques de mesure d’audience

L’UUID est conservé jusqu’à la clôture de votre compte.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettantde mesurerleur fréquentation (SDK Facebook) ne seront pas conservées au-delà de six mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer certaines de vos données personnelles par simple accès à votre compte, et vous pouvez à tout moment supprimer votre compte par simple demande à contact@ourcompanyapp.com.

Vous pouvez également, dans les limites et conditions de la Législation applicable :
•    obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement de vos données personnelles ;
•    obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
•    selon le cas, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de nos newsletters et autres messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos e-mails ou comme indiqué ci-dessous ;
•    obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
•    nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable, selon les modalités ci-dessous.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en vous adressant à contact@ourcompanyapp.com, et en justifiant de votre identité. Les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles, vous seront facturés en cas de demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant le traitement ci-dessus de vos données personnelles.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’application.

11. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.